Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles CORE 2 SAS (ci-après « RetailPOS » ou « le Vendeur ») fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») ses solutions de caisse : licences/abonnements logiciels, matériel et prestations associées. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Article 3 — Offres et abonnements

RetailPOS propose trois formules d'abonnement au logiciel de caisse :

• Starter — encaissement, gestion des stocks et rapports de ventes quotidiens.
• Pro — tout Starter + tableau de bord de pilotage mobile, statistiques avancées et programme de fidélité.
• Business — tout Pro + gestion multi-magasins, Click & Collect et support 7j/7 dédié.

Le détail des fonctionnalités et des tarifs en vigueur est présenté sur la page Tarifs. Du matériel (terminal tactile, scanner, imprimante, tiroir-caisse, TPE, etc.) peut être fourni en complément.

Article 4 — Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes, et facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). L'abonnement annuel ouvre droit à un avantage tarifaire (équivalent à deux mois offerts). Les prix du matériel et des prestations font l'objet d'un devis personnalisé. CORE 2 SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les nouveaux prix s'appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements, après information du Client.

Article 5 — Commande et formation du contrat

La commande est formée après acceptation du devis par le Client et confirmation par CORE 2 SAS. Le contrat prend effet à la date de signature ou de validation de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

Les factures sont payables à échéance, selon la périodicité retenue (mensuelle ou annuelle). Le matériel et les prestations sont réglés selon les conditions indiquées au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront exigibles, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Les abonnements annuels sont fermes pour la durée souscrite et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par l'une des parties. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

Article 8 — Livraison et installation du matériel

Le matériel commandé est livré à l'adresse indiquée par le Client. RetailPOS assure la préparation, la configuration et la mise en service de la solution, avec un objectif de paramétrage en moins de trois heures. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Article 9 — Maintenance, support et mises à jour

CORE 2 SAS assure un support client basé en France et des mises à jour régulières du logiciel pendant toute la durée de l'abonnement. L'étendue du support (jours et horaires) dépend de la formule souscrite. Le logiciel est maintenu en conformité avec la certification NF 525.

Article 10 — Conformité NF 525

Le logiciel de caisse RetailPOS est certifié NF 525 et respecte les obligations légales d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. Une attestation de conformité est remise au Client. Voir la page conformité NF 525.

Article 11 — Droit de rétractation

Les offres RetailPOS s'adressent à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas aux contrats conclus entre professionnels.

Article 12 — Propriété intellectuelle et licence

Le logiciel RetailPOS et ses composants demeurent la propriété exclusive de CORE 2 SAS. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat et aux conditions souscrites. Toute reproduction ou redistribution non autorisée est interdite.

Article 13 — Garanties et responsabilité

Le matériel bénéficie des garanties légales applicables. CORE 2 SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation, ou de dommages indirects. La responsabilité de CORE 2 SAS est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du contrat concerné.

Article 14 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable (RGPD).

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter CORE 2 SAS à contact@retailpos.fr. Les parties privilégieront une résolution amiable de tout différend.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, et notamment le Tribunal de commerce de Saint-Denis-de-La-Réunion lorsque les règles de compétence applicables le permettent.

Une question sur nos CGV ? Écrivez-nous à contact@retailpos.fr.